1. Dispositions générales
1.1. Bienvenue sur Prisme Kapitect (le Site).
Notre adresse e-mail [email protected]
1.2. Le Site fournit des informations sur des plateformes tierces (les Plateformes tierces) qui permettent de trader (les Services).
1.3. Les présentes conditions encadrent votre utilisation du Site et des Services et forment un contrat obligatoire. Si vous ne les acceptez pas, cessez d’utiliser le Site. Le fait de continuer à l’utiliser vaut acceptation des conditions, qui peuvent être modifiées. Notre Politique de protection des données est intégrée par renvoi.
2. Conditions d’accès
2.1. Vous ne pouvez utiliser le Site que si vous avez 18 ans révolus, la capacité juridique nécessaire et que les lois de votre pays de résidence ou de connexion ne vous interdisent pas d’accéder aux Services.
2.2. Nous ne garantissons pas que le Site ou les Services soient conformes à la loi pour chaque utilisateur ou chaque usage et déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation non autorisée.
3. Zones soumises à restriction
3.1. Nous pouvons limiter l’accès à certains territoires ou à des personnes présentant, selon notre appréciation, des risques juridiques, réglementaires, d’image ou financiers. Des règles additionnelles peuvent s’appliquer selon le pays.
4. Comportements interdits
4.1. Il est interdit de porter atteinte aux droits d’autrui ; de diffuser un contenu illégal ou préjudiciable ; d’installer des logiciels malveillants ; de faire de la promotion sans autorisation ; de scraper, encadrer ou dupliquer les Services ; d’utiliser des robots non autorisés ; de contourner les protections ; de retirer les mentions de propriété ; d’accéder autrement que via le Site ; de gêner les autres utilisateurs ; d’employer un suivi caché sans consentement ; d’enfreindre la loi ; de modifier le code ; ou de pratiquer l’ingénierie inverse.
4.2. Si nous estimons raisonnablement que votre usage contrevient aux présentes conditions ou à la loi, nous pouvons surveiller l’activité, limiter l’accès, transmettre certaines informations à des tiers lorsque la loi le permet, et prendre d’autres mesures de protection.
5. Droits de propriété intellectuelle
5.1. Le Site et son contenu sont protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus par nous ou nos concédants. L’utilisation ne vous accorde aucun droit de propriété, seulement une licence personnelle, limitée et non commerciale.
5.2. Vous n’êtes pas autorisé à copier, adapter, diffuser, vendre, scraper, décompiler ou créer des œuvres dérivées sans notre accord écrit préalable.
6. Limitation de responsabilité
6.1. Vous utilisez le Site sous votre propre responsabilité. Dans la limite autorisée par la loi, le Site et les Services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte.
6.2. Nous ne répondons pas des erreurs de contenu, des interruptions ou des codes malveillants provenant de tiers. Vous nous indemnisez pour toute perte liée à votre usage ou à votre confiance dans le Site ou les Services.
6.3. Dans la limite permise par la loi, nous ne sommes pas tenus responsables des dommages indirects ou consécutifs, ni des pertes de profits ou de données. Si un tribunal retient notre responsabilité, notre responsabilité totale est limitée à 100 USD, sauf minimum légal supérieur.
6.4. Nous ne sommes pas responsables des défaillances des télécommunications, de la saturation du réseau, de l’incompatibilité des appareils ou navigateurs, ni d’autres causes échappant à notre contrôle raisonnable.
7. Contenus de tiers
7.1. Des contenus provenant de tiers peuvent apparaître ; nous ne les contrôlons pas et ne les validons pas ; ils peuvent être incomplets ou dépassés. Vous êtes seul juge de la confiance que vous leur accordez.
8. Hyperliens
8.1. Les renvois vers des sites de tiers sont proposés uniquement pour vous faciliter la navigation. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu ou aux politiques de ces sites externes. L’utilisation de ces liens se fait à vos propres risques.
9. Dispositions générales
9.1. Nous pouvons faire évoluer les Services ainsi que les présentes conditions en mettant en ligne une version mise à jour. Le fait de continuer à les utiliser peut valoir acceptation. Les présentes conditions et la politique de confidentialité forment l’intégralité de l’accord sur ce point.
9.2. Aucun retard n’emporte renonciation tacite. Si une disposition est jugée invalide, les autres restent applicables. Nous pouvons transférer nos droits ; de votre côté, vous ne pouvez pas céder les vôtres sans notre consentement.